Le contrat d'agence et le droit de l'agent d'assurances à une indemnité de clientèle : selon l'art. 418 u CO

Podobne zapisy

• Essai sur l'intérêt économique dans le contrat d'assurance
  od: Broquet, Marc
  Wydane: (1932)
• Déclaration d'Absence et Contrat d'Assurance
  od: Darbellay, Pierre
  Wydane: (1930)
• Les pouvoirs de représentation de l'agent d'assurance en droit suisse. Etude de droit suisse avec aperçus sur les droits allemand et français.
  od: Dupont-Cadosch, Pierre
  Wydane: (1932)
• Histoire du contrat d'assurance au Moyen-âge. Trad de l'Italien par M.Jules Valéry.
  od: Bensa, Enrico
  Wydane: (1897)
• Les Clauses de déchéance dans les contrats d'assurance et leur réglementation dans les projets de loi suisse, allemand et français sur le contrat d'assurance.
  od: Favey, Edouard
  Wydane: (1908)